Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur boutique.squama.fr par SQUAMA SAS. Les ventes sont réservées exclusivement aux professionnels et aux collectivités : en passant commande, le client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Commande
La commande devient ferme et définitive après sa validation par le client et la réception de son paiement.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA est appliquée en sus au taux en vigueur à la date de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Paiement
Le paiement s'effectue par virement bancaire. La commande est expédiée à réception du paiement. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
5. Réserve de propriété
SQUAMA conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix.
6. Livraison
Les produits sont livrés par Colissimo en France. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les risques sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur. Il appartient au client de vérifier les colis à la réception et de formuler toute réserve auprès du transporteur.
7. Retours
Le client peut retourner un produit dans un délai de 7 jours à compter de sa réception, après accord préalable de SQUAMA (contact@squama.fr). Le produit doit être non utilisé et retourné dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement ou l'avoir est émis après réception et contrôle du produit.
8. Garantie
Les produits sont garantis 2 ans à compter de la livraison contre tout défaut de fabrication. La garantie couvre la réparation ou le remplacement du produit, au choix de SQUAMA. Sont exclus de la garantie les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une installation non conforme à la notice, d'une modification du produit, d'un choc ou de l'usure normale.
9. Services inclus dans les solutions
Selon l'offre souscrite, les solutions comprennent la gestion des abonnements réseau (5 ans), la sauvegarde des données brutes (1 an) et l'accès à l'interface en ligne (5 comptes utilisateurs). Ces services sont fournis dans le cadre d'une obligation de moyens : leur continuité ne peut être garantie en cas de défaillance des réseaux de télécommunication tiers. Les données de mesure appartiennent au client, qui peut les télécharger à tout moment pendant la durée du service.
10. Responsabilité
La responsabilité de SQUAMA est limitée au montant de la commande concernée. SQUAMA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de données ou la perte d'exploitation.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce d'Angers.